Le PE a adopté en première lecture quatre règlements destinés à mettre à jour les procédures d'autorisation des additifs alimentaires, arômes et enzymes et à les adapter aux dernières évolutions scientifiques. Les textes adoptés proposent d'amender les nouvelles propositions législatives de la Commission européenne en vue d'améliorer la protection des consommateurs par des niveaux de sécurité plus élevés et de stimuler l'innovation et la compétitivité de l'industrie alimentaire européenne.

Edulcorants, colorants, conservateurs, antioxydants, émulsifiants, gélifiants, gaz d'emballage sont de plus en plus souvent ajoutés à notre alimentation quotidienne. Le public souhaite que les additifs alimentaires soient régis par des normes de sécurité élevées. Il est également dans l'intérêt de l'industrie alimentaire de conforter la confiance des consommateurs dans ces substances.
 
La plupart de ces produits ajoutés aux aliments visent à en améliorer la qualité. Ils sont réglementés par plus d'une dizaine de textes législatifs européens, parfois très anciens. Il convenait de simplifier ce cadre législatif, et de l'adapter aux nouvelles connaissances scientifiques sous le contrôle de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (AESA). Quatre nouveaux règlements viendront remplacer les dispositions actuelles. Le premier est de nature horizontale : il définit une procédure d'autorisation commune pour les additifs, les enzymes et les produits aromatisants. Les trois autres textes portent sur chacune des catégories séparément (additifs, enzymes et aromatisants) pour lesquelles des listes spécifiques de produits autorisés seront établies, ainsi que leurs conditions d'utilisation et les règles d'étiquetage.
 
En adoptant les quatre rapports correspondant présentés par la commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire, les députés ont décidé de rendre les procédures proposées plus transparentes, d'améliorer la protection des consommateurs et de sauvegarder le droit du Parlement d'examiner minutieusement toute mise à jour de la législation.
 
Une procédure d'autorisation commune dans toute l'UE
 
Le premier rapport d'Åsa Westlund (PSE, SE) porte sur la procédure d'autorisation commune qui sera simple et cohérente et devrait ainsi être accueillie favorablement par l'industrie. Les députés ont opté pour davantage de transparence. Toutes les demandes d'autorisation  devront être communiquées au PE et aux parties intéressées, et soumises à l'AESA, dont les avis seront publics. Les députés ont décidé que toute demande de mise sur le marché d'un produit devrait être notifiée non seulement aux États membres mais également au PE et aux parties concernées. Si la position concurrentielle d'un producteur risque d'être compromise par la révélation d'informations scientifiques couvertes par une propriété exclusive, celui-ci pourra bénéficier d'une protection des données scientifiques durant 5 ans.
 
Les additifs doivent bénéficier aux consommateurs et ne pas nuire à l'environnement
 
Le second rapport adopté d'Åsa Westlund, porte sur le règlement spécifique concernant les additifs. Il fixe les conditions à remplir par les additifs, notamment les édulcorants et les colorants, pour pouvoir être autorisés : ne pas mettre en danger la santé des consommateurs et des groupes vulnérables, être technologiquement nécessaires en termes d'avantages pour le consommateur et ne pas induire le consommateur en erreur. Les députés ont ajouté qu'ils ne peuvent avoir d'effet négatif sur l'environnement.
 
Ces additifs ne doivent pas induire des consommateurs en erreur quant aux qualités spécifiques - par exemple la fraîcheur ou le caractère naturel - d'un produit. Il devrait en outre y avoir des valeurs limites distinctes pour les nanotechnologies et les étiquettes devraient énoncer si un additif a été produit à partir d'OGM et s'il contient des teintures azotées.
 
Comment le système fonctionnera-t-il ? En parallèle à la procédure d'autorisation pour de nouveaux additifs, tous les additifs déjà sur le marché - environ 300 en nombre - seront graduellement réévalués. Les additifs qui sont actuellement autorisés peuvent rester sur le marché mais, après que le processus de mise à jour est complet, tout additif non sur la liste approuvée sera interdit.
 
Parallèlement à la procédure d'autorisation de nouveaux additifs, le règlement prévoit une réévaluation progressive de tous les additifs déjà présents sur le marché, soit quelque 300. Un programme d'évaluation sera établi un an après l'entrée en vigueur du règlement. En attendant, les additifs actuellement autorisés peuvent rester sur le marché. Mais à l'issue du processus de remise à jour, tout additif ne figurant pas sur la liste d'autorisations sera de facto interdit.
 
Les Etats membres pourront toutefois maintenir l’interdiction d’utilisation de certaines catégories d’additifs alimentaires pour des denrées alimentaires traditionnelles. Pour la France, il s'agit du pain de "tradition française", des conserves de truffes et d’escargots ainsi que du confit d’oie et de canard.
 
Arômes et enzymes sous contrôle
 
L'industrie alimentaire utilise beaucoup d'arômes naturels et artificiels : pas moins de 2 600 sont répertoriés ! De plus en plus d'enzymes entrent également dans la fabrication des denrées consommées. Deux nouveaux règlements européens visent à améliorer la sécurité d'utilisation de ces substances.
 
Deux autres rapports complémentaires ont également été adoptés par l'Assemblée plénière : l'un portant sur les enzymes alimentaires, rédigé par Avril Doyle (PPE-DE, IE); l'autre sur les aromatisants, rédigé par Mojca Drčar Murko (ADLE, SI).

Principe de précaution
 
Dans les deux cas, il s'agit de définir les conditions d'utilisation et d'établir une liste positive de substances autorisées. Ces substances feront toutes l'objet d'une procédure d'évaluation par l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire pour vérifier qu'elles ne posent pas de problèmes de santé et qu'elles n'induisent pas le consommateur en erreur. Les députés souhaitent rendre les conditions d'utilisation plus strictes et considèrent que l'utilisation d'enzymes et d'aromatisants doit aussi apporter un avantage au consommateur. Ils introduisent, dans les deux cas, le principe de précaution comme règle de conduite.
 
Pour les arômes, le règlement prévoit une liste des substances qui auront satisfait à ces critères, mais aussi une liste de produits interdits ainsi que des teneurs maximales pour certaines substances particulières. Les députés considèrent que les arômes ne doivent être utilisés "qu'en cas de nécessité technologique". Ils demandent que soit examinée l'influence des arômes sur les groupes vulnérables et en particulier sur les préférences alimentaires des enfants. En outre, un arôme ne pourrait être réputé "naturel" que si 95 % de l'élément aromatisant est d'origine naturelle.
 
Un certain nombre d'amendements visaient à aligner le texte sur les dispositions de la nouvelle décision de comitologie. Dans les quatre rapports, les députés ont indiqué que, pour toute mise à jour technique de la législation, la nouvelle procédure réglementaire de comitologie impliquant un "examen minutieux" devra être utilisée, donnant ainsi au Parlement le droit d'intervenir s'il le juge nécessaire.
 
La législation va maintenant arriver sur la table du Conseil des ministres qui devrait effectuer sa première lecture en automne.